Vos démarches en Mairie

Elections

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

 

31 décembre : dernier jour pour vous inscrire sur la liste générale de la commune. Cette démarche permet à l’INSEE de vous faire radier automatiquement de votre précédente commune.

Les jeunes gens qui ont 18 ans en janvier et février peuvent se faire inscrire jusqu’au 28 février.

 

Formalités

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE 

 

N'est plus obligatoire à compter du 1er janvier 2013.

Par contre, les enfants mineurs doivent posséder la carte d’identité ou le passeport en cours de validité.

 

Carte nationale d'identité

CARTE D’IDENTITÉ :      

La demande doit être faite exclusivement à la mairie du domicile.

Le demandeur devra remplir un imprimé CERFA en mairie (état civil, signatures, empreinte digitale).

Pièces à fournir :
- un extrait d'acte de naissance à demander à la commune de naissance uniquement pour une première demande ou en cas de perte ou de vol
- la carte d'identité périmée
- un justificatif de domicile récent (facture EDF, Orange, ...)
- deux photographies en original, identiques et récentes à faire de préférence chez le photographe.


Pièces complémentaires :

En cas de perte ou de vol
- une déclaration de perte ou de vol
- un timbre fiscal à 25 €

Pour les personnes nées à l'étranger
- un justificatif de nationalité (décret de naturalisation, certificat de nationalité récent)

Pour les personnes mineures
- une autorisation du représentant légal (signature d'un parent sur l'imprimé CERFA)
- le livret de famille
- la carte d'identité du parent qui signe l'autorisation

Pour les personnes majeures habitant chez leurs parents
- une attestation de domicile faite et signée par les parents
- un justificatif de domicile du demandeur (attestation carte vitale, certificat de scolarité, ...)

              

 

Passeport

PASSEPORT

 

Les formalités pour la demande de passeport se font à la mairie de Belley.
Prendre rendez-vous auprès du Service des Passeports : 04 79 42 23 00