Urbanisme

Documents

  • Certificat Urbanisme
  • Permis de Construire
  • Déclaration Préalable
  • Permis d'Aménager
  • Permis de Démolir 

Les formulaires ci-dessus peuvent être téléchargés sur  www.service-public.fr

 

Vous pouvez consulter le cadastre de la commune de Contrevoz sur le site suivant :

www.cadastre.gouv.fr

 

Plan local d'urbanisme

réunion publique contrevoz v4.pdf
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Déclaration préalable ou permis de construire

Principaux travaux et constructions soumis à Déclaration préalable Principaux travaux et constructions soumis à Permis de construire
Construction de nouvelle surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2 et 20 m²  Construction de nouvelle SHOB supérieure à 20 m²
Changement de destination sans travaux ou avec des travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade Changement de destination avec des travaux modifiant les structures porteuses du bâtiment ou sa façade
Travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, non soumis à PC Travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ET de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur
Transformation de plus de 10 m² de SHOB en SHON -
Piscine non couverte (ou dont la couverture est < à 1.80 m de hauteur) dont le bassin est compris entre 10 et 100 m² Piscine couverte (+ de 1.80m de hauteur), ou piscine non couverte (ou < à 1.80 m de h.) dont le bassin excède 100 m²
Ravalement -
Clôtures -
Murs de plus de 2 m de hauteur -